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Informations sur les entreprises fintech

La couverture d’esisuisse s’applique-t-elle aux dépôts auprès d’entreprises Fintech?

Non. Seules les entreprises Fintech qui disposent d’une autorisation en tant que banque ou maison de titres du fait de leurs activités sont tenues d’adhérer à la garantie des dépôts. Or, ce n’est généralement pas le cas. Ces entreprises ne sont donc pas membres d’esisuisse et les fonds acceptés ne sont, le cas échéant, pas couverts par la garantie des dépôts.

Selon la législation en vigueur, les entreprises Fintech sont seulement autorisées à accepter des dépôts du public dans certaines limites. Elles sont toutefois tenues à un devoir d’information envers leurs clients. Tous les clients doivent ainsi être informés avant d’effectuer le dépôt que celui-ci n’est pas couvert par la garantie des dépôts (art. 6 al. 2 let. c, ch. 2, OB respectivement art. 7 let. a OB). Liste des personnes autorisées par la FINMA selon l'art. 1b LB (autorisation Fintech).

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Vous trouverez ici toutes les informations importantes sur esisuisse, la garantie des dépôts en Suisse.

Reportage radio RTS

Comment est-ce que notre argent est protégé à la banque? Écouter (en allemand)

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