Garantie des dépôts bancaires suisses

esisuisse est un organisme d’autorégulation des banques en Suisse. Toutes les banques ayant une succursale en Suisse doivent être membres d’esisuisse. esisuisse est une association privée, dont le siège et le secrétariat sont domiciliés à Bâle.

Objectifs de la garantie des dépôts

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Protéger les fonds de la perte

La garantie des dépôts doit protéger le grand public d’une perte dans le cas de la faillite d’une banque.

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Renforce la confiance dans le système financier

Le système de la garantie des dépôts renforce la confiance dans le système financier et permet ainsi d’éviter une ruée sur les banques («bank run»).

Protection des clients bancaires en Suisse

Lorsque l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre d’une banque, la FINMA mandate un liquidateur de faillite qui se charge de liquider la banque. Grâce au produit de la vente des valeurs patrimoniales de la banque, le liquidateur de faillite satisfait autant que possible les créanciers de la banque.

Le liquidateur de faillite de la banque nommé par la FINMA utilise les liquidités dont dispose la banque pour verser rapidement les dépôts garantis. esisuisse avance les fonds nécessaires au versement des dépôts garantis si les liquidités dont dispose la banque ne sont pas suffisantes. À cette fin, les banques mettent à la disposition d’esisuisse un montant maximal de CHF 6 milliards.

La garantie des dépôts assure le remboursement rapide au début de la procédure de liquidation. Ainsi, les clients restent opérationnels sur le plan économique même si leur banque fait faillite.

En savoir plus sur le système suisse

Qu’entend-on par dépôts?

Les dépôts désignent les avoirs de clients sur des comptes gérés par des banques.

Qui est considéré comme client?

Tous les clients (clientèle privée et clientèle entreprises) des banques sont protégés par la garantie des dépôts: Les personnes physiques (adultes, enfants) et les personnes morales.

Mon argent est-il garanti auprès de ma banque?

Sont couverts par la garantie des dépôts les dépôts auprès de banques entretenant en Suisse une succursale autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. En font également partie les banques cantonales et PostFinance.

Les dépôts auprès de banques étrangères sont également couverts dès lors qu’ils sont comptabilisés dans une succursale en Suisse autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les dépôts comptabilisés auprès de succursales étrangères d’une banque suisse ne sont pas couverts par la garantie des dépôts mais sont également considérés comme privilégiés jusqu’à concurrence de CHF 100 000.

Mon dépôt bancaire est-il garanti?