Rapports de gestion
Rapport annuel 2025
Introduction
Rétrospective
Pour esisuisse, l’exercice 2025 (du 01.01.2025 au 31.12.2025) a été marqué par des évolutions importantes dans le domaine de la protection des déposants et une étroite collaboration avec nos partenaires. L’accent a été mis sur les thèmes suivants:
- Soutien des membres dans la mise en œuvre de la loi révisée sur les banques (LB) et de l’ordonnance sur les banques (OB), notamment par la publication de la spécification relative à la liste des déposants.
- L’activité d’expert dans le cadre des «lignes directrices concernant la modification de la loi sur les banques» publiées par le Conseil fédéral.
- Poursuite du développement de nos processus opérationnels afin de renforcer davantage notre capacité d’intervention en cas de crise.
En 2025, esisuisse a ainsi une nouvelle fois contribué de manière significative à la stabilité de la place financière suisse et à la protection efficace des déposants.
Points forts 2025
La liste des déposants permet au liquidateur de faillite de déterminer le montant des dépôts garantis et de contacter les déposants. Elle vise à accélérer le processus de remboursement des dépôts garantis en cas de faillite. Cette liste des déposants est standardisée et esisuisse a le mandat légal d’en prescrire le format. Grâce à la précieuse collaboration avec les autorités, nos membres et différents prestataires informatiques, la spécification technique de la liste des déposants a pu être finalisée et publiée.
Nous tenons à remercier à cet égard l’ensemble des forces vives pour leur engagement au service de la cause commune.
esisuisse a élaboré des aides à l’intention de ses membres afin de faciliter la mise en œuvre.
En juin 2025, le Conseil fédéral a publié un train de mesures visant à renforcer la place financière suisse et à réduire les risques encourus par l’État, les contribuables et l’économie nationale. Sur la base de l’évaluation du dispositif réglementaire «too big to fail», du rapport sur la stabilité bancaire et du rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP), des mesures ont été concrétisées et des lignes directrices définies pour les futures modifications de lois et d’ordonnances.
esisuisse a été sollicitée en qualité d’organisation experte pour jauger les lignes directrices formulées par le Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur les banques afin de contribuer au développement du système de garantie des dépôts en Suisse.
Les préparatifs opérationnels encadrant la gestion d’une faillite bancaire, appelée «cas d’application» ou «cas», constituent la mission première d’esisuisse.
Au cours de l’année sous revue, ces processus ont été remaniés et optimisés.
IADI et EFDI
esisuisse joue un rôle actif au sein de l’International Association of Deposit Insurers (IADI) et du European Forum of Deposit Insurers (EFDI). Cet engagement international a pour but d’augmenter la compréhension de la garantie des dépôts suisse et d’en susciter l’acceptation. Ces activités ont une portée fondamentale pour anticiper de futurs courants réglementaires et, le cas échéant, contribuer à leur aménagement.
En 2025, esisuisse a également participé activement à la révision des Core Principles de l’association internationale IADI, qui ont été adoptés en 2025 et sont reconnus au niveau international comme la norme pour des systèmes de garantie des dépôts efficaces.