Rapports de gestion
Rapport annuel 2024
Introduction
L’année sous revue a été riche en événements chez esisuisse, et fut notamment marquée par les thèmes suivants:
- Soutien des membres pour la mise en œuvre de la loi sur les banques (LB) révisée et de l’ordonnance sur les banques (OB)
- Faillite FlowBank SA
Mise en œuvre de la révision de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques
La collaboration avec le Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA, la Banque nationale suisse BNS, des banques et divers fournisseurs de technologies de l’information s’est intensifiée dans le cadre d’un groupe de travail constitué pour la mise en œuvre des mesures préparatoires. Y ont plus particulièrement été approfondies les exigences en lien avec la liste des déposants. Afin que la protection des déposants fonctionne dans son entièreté et que le versement des dépôts garantis puisse être opéré dans les délais, le rôle de la FINMA est cardinal sur les volets de la préparation, du contrôle et du cas d’application. Nous tenons à remercier à cet égard tous les contributeurs pour leur engagement au service de la cause commune.
Faillite FlowBank SA
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite à l'encontre de FlowBank SA le 13.06.2024. Aucun financement par esisuisse n’a toutefois été nécessaire puisque la masse de la faillite disposait de liquidités suffisantes pour réaliser le versement des dépôts garantis. Néanmoins, cela a permis d'appliquer les processus internes d’esisuisse ainsi que la coopération avec des partenaires en termes de communication et les outils de travail pour le cas d’application.
Points forts 2024
Groupe de travail mesures préparatoires
L'objectif d'esisuisse est de faciliter la mise en œuvre des mesures de préparation (art. 37h al. 3 let. d. LB) pour les banques et de réduire les coûts pour la branche. esisuisse joue un rôle de médiateur dans ce contexte. Nous avons ainsi rassemblé des questions de la branche (banques, fournisseurs informatiques) concernant par exemple la liste des déposants afin d’y apporter des réponses consolidées. Ces travaux préparatoires vont accélérer et faciliter la mise en œuvre au sein des banques. esisuisse a donc échangé avec différents acteurs au sein d'un groupe de travail. En font notamment partie la FINMA, le SFI et la BNS. Pour l'expertise technique, Finnova, Avaloq et Entris Banking apportent une contribution précieuse. Nous avons également fait appel à des experts suisses et étrangers ayant capitalisé de l’expérience concrète en la matière.
Webinaire n° 3 «Mesures préparatoires»
Le 02.09.2024, esisuisse a réalisé le webinaire «Mesures préparatoires» en français et en allemand, destiné aux membres, associations et prestataires financiers afin de tenir les participants informés de l’actualité, de désigner les banques concernées par «Infrastructure & Processus» et de présenter la marche à suivre ainsi que le calendrier prévu. 435 personnes de 221 instituts ont participé à ce webinaire.
Le 13.06.2024, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a fermé l’institut FlowBank SA. La banque affichait un total de bilan d'environ CHF 680 millions, gérait plus de 22 000 comptes clients et comptait environ 140 employés dans le monde entier. L’institut disposait de liquidités suffisantes pour rembourser tous les dépôts garantis. esisuisse n’a donc pas eu besoin de mettre de liquidités à disposition. Ceci est principalement dû au fait qu’en Suisse, les liquidités restantes de la banque fermée sont utilisées pour réaliser le versement des dépôts garantis. En tant que protection de la substance, chaque banque a en effet l’obligation de détenir des actifs en Suisse à hauteur de 125% des dépôts privilégiés. Ceci est une façon d’assurer qu’en cas de faillite, les dépôts privilégiés pourront être couverts dans leur intégralité. Dans le sillon de la communication de la FINMA, esisuisse a appliqué ses procédures standard, par exemple en actualisant le site web et la FAQ, en créant du matériel de communication supplémentaire et en réalisant une formation de rappel avec le centre d’appels.
IADI et EFDI
esisuisse joue un rôle actif au sein de l’International Association of Deposit Insurers (IADI) et du European Forum of Deposit Insurers (EFDI). En novembre 2024, le directeur d'esisuisse, Gregor Frey, a été réélu au comité de l'IADI. Cet engagement international a pour but d’augmenter la compréhension de la garantie des dépôts suisse et d’en susciter l’acceptation. Ces activités ont une portée fondamentale pour anticiper de futurs courants réglementaires et, le cas échéant, contribuer à leur aménagement.
Rencontre des 5 pays
En novembre, l'échange entre les organismes de garantie des dépôts de l'espace germanophone a été encouragé par la rencontre des 5 pays à Berne. De tels échanges réguliers en la matière contribuent à sonder les possibilités d’optimisation des processus et de l’organisation qui s’offrent en continu et à faire bénéficier la Suisse de l’expérience engrangée à l’étranger en ce qui concerne la fermeture de banques.