Rapports de gestion
Rapport annuel 2023
Introduction
L’année sous revue a été riche en événements et marquée par l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur les banques (LB) et par les événements qui ont entouré le Credit Suisse. esisuisse et le système de la garantie des dépôts ont de ce fait été placés au cœur du débat public plus souvent que d’habitude. D’une part, nous avons reçu un nombre plus important de requêtes en lien avec le changement de réglementation au 01.01.2023, d’autre part, suite aux événements autour du Credit Suisse en mars 2023, les clients et collaborateurs des banques ainsi que les médias étaient davantage en quête d’informations sur la protection des déposants. esisuisse a réussi à traiter cette multitude de demandes tout en contribuant à mieux faire connaître la protection des déposants. Il n’a toutefois pas été nécessaire d’activer le système de la garantie des dépôts.
De concert avec la Banque nationale suisse (BNS) et SIX SIS SA (SIX), nous sommes parvenus à sécuriser dans les délais impartis la moitié des obligations de contribution des membres («financement ex ante») dues à esisuisse au moyen d’avoirs constitués en gage et placés sur un compte de garantie ou de titres détenus en dépôt. Nous tenons à remercier à cet égard la BNS et SIX pour cette fructueuse collaboration. Des informations plus détaillées concernant la nouvelle sûreté sont fournies au chapitre «Obligation de contribution et sûreté».
Points forts 2023
esisuisse n’a pas été formellement impliquée dans la reprise de Credit Suisse par UBS. Toutefois, l’événement a donné au thème de la protection des déposants une place prépondérante dans le débat public, les médias et les discours politiques durant le premier semestre 2023. esisuisse a contribué à expliquer le fonctionnement du système suisse. Les médias ont joué un rôle important en la matière. esisuisse est parvenue à démontrer que la protection des déposants est bien assurée en Suisse au regard de la préservation de la substance du fait de la règle des 125%. Chaque banque a en effet l’obligation de détenir en Suisse des actifs non grevés et aisément cessibles à hauteur de 125% des avoirs garantis et privilégiés, ce aux fins de préservation de sa substance.
esisuisse contribue à la mise en œuvre en continu de la révision de la loi sur les banques ainsi qu’au développement et à l’optimisation de l’actuel système. Il s’agit, en ce qui concerne plus particulièrement la rapidité de remboursement, d’encore mieux prendre en compte les futures exigences d’une société sans espèces et digitalisée et les besoins importants à court terme en liquidités. Le respect et la surveillance de la règle des 125% sont eux aussi d’une importance cruciale pour le système suisse. esisuisse a de ce fait abordé à nouveau ces thèmes auprès des instances régulatrices et de surveillance en aval des événements qui ont entouré le Credit Suisse.
La loi sur les banques révisée et l’ordonnance sur les banques révisée sont entrées en vigueur le 01.01.2023. Tous les membres ont été dans l’obligation de fournir leur sûreté à esisuisse dans le délai légal de mise en œuvre imparti qui allait jusqu’au 30.11.2023. Le Secrétariat a accompagné les membres tout au long du processus complexe aboutissant au choix du modèle (modèle prêt, modèle titres ou modèle compte de garantie BNS), de la mise en place sur les plans contractuel et opérationnel et du reporting réglementaire. Chacun des membres a fourni ses sûretés dans le délai imparti.
Après avoir procédé en 2022 au remboursement aux membres des contributions en lien avec le cas d’ASTON BANK SA, un contrôle spécial inscrit dans le mécanisme d’autorégulation a été opéré en 2023 par une société d’audit.
esisuisse a pu continuer à se faire connaître aussi bien dans l’International Association of Deposit Insurers (IADI) qu’au sein du European Forum of Deposit Insurers (EFDI). Elle a été un intervenant demandé pour présenter les événements entourant le Credit Suisse et exposer leur signification en ce qui concerne la garantie des dépôts.
Au sein de l’IADI, la révision des normes globales de garantie des dépôts («Core Principles») a dû être interrompue au printemps, juste avant la fin des travaux internes en raison des événements qui se sont déroulés aux États-Unis et en Suisse. Après réévaluation de la réglementation opposable aux banques d’importance systémique et des conséquences que cela entraîne pour toutes les banques de taille moyenne, les travaux sur les «Core Principles» de l’IADI seront poursuivis en 2024. Les événements ont par ailleurs déclenché des discussions sur le plan international en ce qui concerne le rôle, la contribution et les améliorations à apporter à la garantie des dépôts.