Médiathèque

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Sélection de highlights dans toutes les catégories

Documents Prises de position Consultations
Consultation relative à la mise en place d'un mécanisme public de garantie des liquidités

20.06.2023

Consultation relative à l'ordonnance sur les banques

15.06.2022

Consultation sur la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

30.08.2019

Consultation relative à une révision partielle de la loi sur les banques

29.05.2019

Consultation relative à la révision de la circulaire 2013/3 «Activités d'audit»

22.05.2019

Consultation concernant une modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech)

11.09.2018

Consultation concernant les modifications de la loi et de l’ordonnance sur les banques ...

24.02.2017

Consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les banques - Audition

17.12.2013

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