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Garantie des dépôts

La garantie des dépôts esisuisse garantit les dépôts des clients auprès des succursales suisses de banques et de négociants en valeurs mobilières. Si ces dépôts devaient ne plus être disponibles suite à une faillite, le liquidateur rembourse les épargnes de chaque client jusqu’à un montant maximal de CHF 100 000. Cette garantie s’applique par client et par établissement.

esisuisse a pour mission depuis 2005 de garantir la couverture des dépôts auprès des banques et négociants en valeurs mobilières comme le prévoit la loi sur les banques. En cas de faillite, esisuisse collecte les contributions dues auprès de tous les membres par recouvrement direct et transfère l’argent au liquidateur désigné par la FINMA dans un délai de 20 jours. Le liquidateur vire immédiatement cet argent selon les instructions du client sur le compte de ce dernier auprès d’un autre établissement.

La Loi sur les banques de 2005 prescrit à toutes les succursales de banques et de négociants en valeurs mobilières de garantir les dépôts privilégiés par le biais de l’association dénommée esisuisse. Dès lors qu’une banque ou un négociant en valeurs mobilières devient insolvable en Suisse, les autres membres d’esisuisse mettent immédiatement à disposition les fonds requis. Ce système de solidarité fait en sorte que les clients de l’établissement concerné se voient rembourser leurs dépôts garantis dans un délai d’un mois. Les dépôts sont garantis à hauteur d’une valeur totale de CHF 100 000 par déposant. Les contributions des banques et des négociants en valeurs mobilières leur sont remboursées sur le produit de liquidation de la banque insolvable.

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12.07.2017
Changement à la direction d'esisuisse

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